Maurice Picard


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Picard (Maurice)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000041704440(source JORF)
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Picard (Maurice, Théophile, Gilbert)
sergent, troupes de marine. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000037553192(source JORF)
décoration
03 Novembre 201803/11/2018
De: Picard (Maurice)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000033317119(source JORF)
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: PICARD (Maurice)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce, lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 ou lorsqu'elle siège comme chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
suppleant
JORFTEXT000030698722(source JORF)
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: Maurice PICARD
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JUSC1422656A(source BOMJ)
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Picard (Maurice, Louis, Marie)
administrateur judiciaire à Bourg-en-Bresse, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Haut-commissariat aux solidarités actives
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
Groupe:
Haut-commissariat aux solidarités actives
legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000824279(source JORF)
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Picard (Maurice)
administrateur judiciaire
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
administrateur judiciaire
Remplace:M. Geniteau (Alain)
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000529196(source JORF)
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Picard (Maurice)
sergent, troupes de marine; 17 ans de services. Combattant volontaire
Objet:
médaille militaire
ARMEE DE TERRE
Blessé et cité
13 ans de services. Combattant volontaire
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="17"
JORFTEXT000000355246(source JORF)
décoration
16 Novembre 199116/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.